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Le Code minier de 2002 a été révisé et promulgué par l'ordonnance-loi n° 18/001 du 9 mars 2018.
Dans cette section, vous trouverez des informations relatives au code minier actuel et à d'autres textes juridiques, ainsi que les contributions les plus récentes de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.
Révision du Code Minier : Regards sur la contribution de la société civile
| Organisation | |
| septembre 12, 2018 | |
| Révision du Code Minier : Regards sur la contribution de la société civile | |
Cette note, élaboré par le coordonnateur du Programme Lobby et Plaidoyer de Cordaid/RDC, présente un résumé de la contribution de la société civile au processus de révision du code minier. Il présente notamment la démarche entreprise par la société civile pour activement participer à ce processus, ses principaux sujets de contribution ainsi que ses perspectives d’interventions en rapport avec cette révision. |
| Entreprise : | |
| Thème | Révision du Code Minier | |
| Type de document | Rapports et analyses | |
| Type de source | Société civile locale | |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu | |
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