Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
Le Code minier de 2002 a été révisé et promulgué par l'ordonnance-loi n° 18/001 du 9 mars 2018.
Dans cette section, vous trouverez des informations relatives au code minier actuel et à d'autres textes juridiques, ainsi que les contributions les plus récentes de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.
Rompre le lien entre les ressources naturelles et le conflit : les arguments en faveur d’un règlement européen
| Organisation | |
| septembre 16, 2013 | |
| Rompre le lien entre les ressources naturelles et le conflit : les arguments en faveur d’un règlement européen | |
Note de prise de position d’un groupe de 58 ONG européennes et mondiales en rapport avec la production et le commerce des ressources naturelles. Ce groupe d’ONG exhorte la commission européenne d’adopter une législation qui impose aux acteurs économiques un devoir de diligence sur leur chaîne d’approvisionnement afin de rompre le lien entre les ressources naturelles et les conflits ou violation des droits humains. |
| Entreprise : | |
| Thème | Traçabilité | Révision du Code Minier | Secteur artisanal | |
| Type de document | Rapports et analyses | |
| Type de source | Société civile internationale | |
| Provinces |
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