Le Code minier de 2002 a été révisé et promulgué par l'ordonnance-loi n° 18/001 du 9 mars 2018.
Dans cette section, vous trouverez des informations relatives au code minier actuel et à d'autres textes juridiques, ainsi que les contributions les plus récentes de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.
Documents de réglementation
2022 CongoMines