La République démocratique du Congo est un pays aux ressources naturelles exceptionnellement riches, notamment dans les secteurs minier et pétrolier.
Les bénéfices tirés de l'exploitation de ces ressources naturelles font que les entreprises opérant dans ces secteurs contribuent généralement au budget de l'État par le biais du paiement d'impôts.
Grâce aux accords, conventions et joint-ventures signés entre le gouvernement congolais et les entreprises étrangères, le gouvernement congolais a accordé des permis d'exploitation en échange de prêts pour des projets sociaux.
Cette section fournit des informations sur les contrats, les textes législatifs et d'autres informations sur les projets d'exploitation des ressources naturelles en RDC.
Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC
Organisation | |
9 septembre 2022 | |
Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC | |
Entreprise : | |
Thème | Fiscalité minière | Projets minerais & infrastructures | Revisitation des contrats miniers | |
Type de document | Rapports et analyses | |
Type de source | Entreprises minières | Etat congolais (autorité centrale) | Société civile internationale | |
Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu | |
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