Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo est un pays aux ressources naturelles exceptionnellement riches, notamment dans les secteurs minier et pétrolier.

Les bénéfices tirés de l'exploitation de ces ressources naturelles font que les entreprises opérant dans ces secteurs contribuent généralement au budget de l'État par le biais du paiement d'impôts.

Grâce aux accords, conventions et joint-ventures signés entre le gouvernement congolais et les entreprises étrangères, le gouvernement congolais a accordé des permis d'exploitation en échange de prêts pour des projets sociaux.

Cette section fournit des informations sur les contrats, les textes législatifs et d'autres informations sur les projets d'exploitation des ressources naturelles en RDC.

Rapport de validation ITIE RDC 2010

Organisation
	9 septembre 2010
	Rapport de validation ITIE RDC 2010
	Rapport de validation de la République Démocratique du Congo par le comité exécutif de l’ITIE. Le rapport analyse en quelle mesure la RDC s’est conformé aux différents critères de l’ITIE et recommande plusieures actions d’amélioration: Assurer et pérenniser le financement de l’initiative Mobiliser les acteurs publics du pays Augmenter le budget du plan d’action 2010-2011 au renforcement des capacités Etendre le plan d’action 2010-2011 de 16 à 36 mois Evaluer les contraintes de capacités du plan d’action 2010-2011 Elargir le périmètre à d’autres entreprises et à d’autres minerais Limiter les futures réconciliations aux flux significatifs Améliorer les modèles de formulaire de déclaration Veiller à garantir l’absence de conflit d’intérêt du Conciliateur indépendant lors de sa sélection Obtenir des formulaires de déclarations certifiés lors de futures reconciliations Faire attester les déclarations de l’Etat par les Ministères de tutelle Sensibiliser et expliquer aux entreprises et aux régies financières comment renseigner les formulaires de déclaration Finaliser la dissémination du Rapport 2007 et publier le plan d’action 2010-2011 Réconcilier et publier régulièrement les données Elaborer une base de données sur l’ITIE Elaborer une base de données sur les secteurs minier et pétrolier Enrichir le site internet de l’Initiative Envisager de reformuler l’indicateur 12 et l’indicateur 13 (déclarations sur base de comptes audités / vérifiés)

Entreprise :
Thème	Transparence des Industries Extractives \|
Type de document	Rapports et analyses \|
Type de source	Cabinets juridiques, techniques et d™audit \|
Provinces

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