Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

Plusieurs violations des droits de l'homme dues à l'exploitation des ressources naturelles en RDC font que les populations voisines sont directement ou indirectement touchées et ne bénéficient pas des ressources que possède le pays.

Cette section rassemble un ensemble d'analyses et de documents de plaidoyer relatifs à l'impact du secteur extractif sur les droits de l'homme en République démocratique du Congo.

Rappel/ Signature des cahiers des charges

Organisation
	4 septembre 2020
	Rappel/ Signature des cahiers des charges
	Ceci est une lettre du ministre des Mines faisant état du non-respect par la majorité des opérateurs miniers de l'obligation de signer un cahier des charges avec les communautés affectées par leurs activités conformément l'article 7 littera F du code minier. Il instruit tous les opérateurs qui ne l'ont pas encore fait à prendre contact avec les communautés concernées pour l'élaboration de leurs cahiers des charges au risque de s'exposer aux manquements devant conduire à la déchéance du titre.

Entreprise :
Thème	Mines, communautÃ©s locales et droits humains \|
Type de document	Communiquées et lettres \|
Type de source	Etat congolais (autorité centrale) \|
Provinces	Katanga \| Province Orientale \| Provinces du Kasai \| Provinces du Kivu \|

2022 CongoMines