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Analyse du partenariat Swanepoel / Chabara (Accord en phase avancée de négociation)
Organisation | |
20 mars 2006 | |
Analyse du partenariat Swanepoel / Chabara (Accord en phase avancée de négociation) | |
Analyse de l’accord de partenariat Swanepoel /Chabara, entre la Gécamines et les entreprises Swanepoel. L’analyse conclut entre autres que la Gécamines ne devrait pas signer le contrat de société avec Swanepoel pour l’exploitation de gisement de Chabara. La structure de l’accord ne correspond pas ni à l’objectif d’appurement de la dette de la Gécamines envers Swanepoel, ni à une structure juridique justifiable. L’analyse recommande donc la renégociation de ce partenariat sous forme d’une amodiation en utilisant la convention type d’amodiation. |
Entreprise : | Gécamines | |
Thème | Conclusion des contrats miniers | |
Type de document | Rapports et analyses | |
Type de source | Cabinets juridiques, techniques et d™audit | |
Provinces |
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