Reports Grid

Resolution de litige relatif à la taxe “voirie”

Organisation
novembre 10, 2017

Resolution de litige relatif à la taxe “voirie”

Ce document est une lettre du ministre des mines adressée aux gouverneurs du Haut Katanga et du Lualaba pour leur faire état des résolutions au sujet de la répartition des revenus de la taxe sur la voirie entre les deux Provinces, obtenues à l’issue des concertations sur ce sujet avec lesdits gouverneurs. 

Entreprise :
Thème Recettes du secteur minier |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source
Provinces Katanga |