Rapport final - Evaluation juridique des partenariats de la Gécamines

Rapport final - Evaluation juridique des partenariats de la Gécamines

Rapport sur l'évaluation juridique des accords de partenariat de la Gécamines préparé par Duncan et Allen. Le rapport inclut 21 partenariats opérationnels de la Gécamines ainsi que d'autres contrats qui sont à l'arrêt et/ou de moindre envergure. Le rapport conclut entre autre que la quasi-totalité des accords de partenariat de la Gécamines ont été conclus avec des partenaires n'ayant pas les capacités financières et techniques pour réaliser le demarrage des projets. Le rapport inclut de nombreuses annexes qui se trouvent en pièces séparées sur ce site pour faciliter la recherche et limiter le temps de téléchargement.
La firme de consultance constate que 12 des 21 partenariats opérationnels impliquent la cession des droits miniers à une nouvelle entreprise de partenariat, ce qui risque de provoquer la perte définitive des titres miniers en cas de dissolution de l'entreprise commune. Ceci n'est pas le cas pour les contrats d'amodiation. En conséquence, Duncan & Allen propose non seulement des amendement aux contrats existants pour éviter que la Gécamines perde les titres miniers, mais inclut également un modèle de contrat d'amodiation pour les partenariats futurs.