Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
Les entreprises minières publiques congolaises - en particulier la Gecamines, la Sokimo, la Sakima, la Miba et la Sodimico - restent des acteurs importants du secteur minier, contrôlant un nombre important de permis d'exploitation et détenant des parts dans plusieurs coentreprises. Depuis 2011, ces entreprises publiques sont au cœur d'une vive controverse suite à la vente secrète de certaines de leurs actions à des sociétés offshore. Cette section rassemble des informations sur ces ventes ainsi que d'autres documents sur le rôle de ces entreprises publiques dans le secteur minier depuis l'indépendance.
Contribution des OSCs du Haut-Katanga au Rapport de Cadrage ITIE 2017
| Organisation | |
| 29 septembre 2019 | |
| Contribution des OSCs du Haut-Katanga au Rapport de Cadrage ITIE 2017 | |
Dans cette contribution des acteurs de la société civile du Haut-Katanga sur le Projet de rapport de cadrage ITIE-RDC 2017 les auteurs présentent des propositions d'amélioration de ce rapport après l'avoir analysé lors d'un atelier tenu à Lubumbashi du 23 au 26 septembre 2019. Ces propositions d'améliorations portent notamment sur les point ci-après : le cadre juridique et la fiscalité, l'octroi des licences et des contrats, la participation de l'État, l'exhaustivité des sources d'informations, la gestion des revenus et des dépenses, la Contribution du secteur extractif à l'économie ainsi que les transferts infranationaux. |
| Entreprise : | |
| Thème | Fiscalité minière | Conclusion des contrats miniers | Gestion des entreprises étatiques | Exploitation et Exportation | |
| Type de document | Rapports et analyses | |
| Type de source | Société civile locale | |
| Provinces | Katanga | |
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