L'initiative pour la transparence des industries extractives
L'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence dans la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les entreprises minières et les gouvernements à publier des informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.
Les pays adhèrent aux normes de l'ITIE afin de garantir la divulgation complète des informations relatives aux impôts et autres paiements effectués par les entreprises minières et pétrolières aux gouvernements. Depuis 2012, ces entreprises sont également tenues de publier un éventail plus large d'informations sur ces secteurs économiques, y compris les données de production, les politiques de divulgation des contrats, la propriété de l'entreprise et les dépenses sociales de l'entreprise. Le Congo est devenu un pays candidat à l'ITIE en 2007 et a atteint le statut de conformité en 2014.
Cette section rassemble un ensemble de documents publiés dans le cadre de l'adhésion du Congo à l'ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d'adhésion.
Politiques et Pratiques de la RDC en matière de transparence et des licences et contrats dans le secteur extractif
Organisation | |
septembre 23, 2021 | |
Politiques et Pratiques de la RDC en matière de transparence et des licences et contrats dans le secteur extractif | |
La présente étude de la NRGI évalue les pratiques les politiques de la RDC en matière de divulgation complète et régulière de contrats du secteur extractif dans le respect des délais légaux. Elle a pour objectif de contribuer aux efforts de la RDC tendant à apporter des réponses aux actions correctives recommandées par le Conseil d’administration de l’ITIE, plus précisément l’Exigence 2.2 de la Norme ITIE3, et en mettant l’accent sur la nécessité d’élaborer un document-cadre de politique de divulgation des contrats, et contribuer à la mise en œuvre de l’Exigence 2.4 de la Norme ITIE portant obligation de divulguer les contrats extractifs. |
Entreprise : | |
Thème | Transparence des Industries Extractives | |
Type de document | Rapports et analyses | |
Type de source | Etat congolais (autorité centrale) | Société civile internationale | Société civile locale | |
Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu | |
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