Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

L'initiative pour la transparence des industries extractives

L'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence dans la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les entreprises minières et les gouvernements à publier des informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux normes de l'ITIE afin de garantir la divulgation complète des informations relatives aux impôts et autres paiements effectués par les entreprises minières et pétrolières aux gouvernements. Depuis 2012, ces entreprises sont également tenues de publier un éventail plus large d'informations sur ces secteurs économiques, y compris les données de production, les politiques de divulgation des contrats, la propriété de l'entreprise et les dépenses sociales de l'entreprise. Le Congo est devenu un pays candidat à l'ITIE en 2007 et a atteint le statut de conformité en 2014.

Cette section rassemble un ensemble de documents publiés dans le cadre de l'adhésion du Congo à l'ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d'adhésion.


ASADHO dénonce le sabotage de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC

Organisation
septembre 25, 2020
ASADHO dénonce le sabotage de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC

Ce communiqué de African Association for the Defense of Human Rights (ASADHO) accuse le vice-Premier Ministre, le Ministre de budget et Ministre de finances de pouvoir saboter la mise en œuvre du processus ITIE en bloquant les moyens financiers destinés au financement des activités de transparence dans les mines, malgré la demande du Président lors de sa 49ème réunion du conseil de Ministres. Il estime que cette situation pourrait suspendre la RDC du processus si les moyens ne sont pas mis en toute urgence à la disposition du Secrétariat Technique.

 

Entreprise :
Thème Transparence des Industries Extractives |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) | Société civile locale |
Provinces