L'initiative pour la transparence des industries extractives
L'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence dans la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les entreprises minières et les gouvernements à publier des informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.
Les pays adhèrent aux normes de l'ITIE afin de garantir la divulgation complète des informations relatives aux impôts et autres paiements effectués par les entreprises minières et pétrolières aux gouvernements. Depuis 2012, ces entreprises sont également tenues de publier un éventail plus large d'informations sur ces secteurs économiques, y compris les données de production, les politiques de divulgation des contrats, la propriété de l'entreprise et les dépenses sociales de l'entreprise. Le Congo est devenu un pays candidat à l'ITIE en 2007 et a atteint le statut de conformité en 2014.
Cette section rassemble un ensemble de documents publiés dans le cadre de l'adhésion du Congo à l'ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d'adhésion.
Quelques questions du Centre Carter sur le projet Sicomines
Organisation | |
24 septembre 2014 | |
Quelques questions du Centre Carter sur le projet Sicomines | |
Dans ce document, le Centre Carter formule un ensemble de questions auxquelles le groupe multipartite et l'administrateur indépendant de l'ITIE-RDC devraient trouver des réponses au sujet du projet Sicomines, pour assurer que la transparence de ce projet réponde également aux exigences de la norme. |
Entreprise : | La Sino-Congolaise des Mines |
Thème | Transparence des Industries Extractives | |
Type de document | Rapports et analyses | |
Type de source | Société civile internationale | |
Provinces | Katanga | |
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