L'initiative pour la transparence des industries extractives
L'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence dans la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les entreprises minières et les gouvernements à publier des informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.
Les pays adhèrent aux normes de l'ITIE afin de garantir la divulgation complète des informations relatives aux impôts et autres paiements effectués par les entreprises minières et pétrolières aux gouvernements. Depuis 2012, ces entreprises sont également tenues de publier un éventail plus large d'informations sur ces secteurs économiques, y compris les données de production, les politiques de divulgation des contrats, la propriété de l'entreprise et les dépenses sociales de l'entreprise. Le Congo est devenu un pays candidat à l'ITIE en 2007 et a atteint le statut de conformité en 2014.
Cette section rassemble un ensemble de documents publiés dans le cadre de l'adhésion du Congo à l'ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d'adhésion.
Notes et commentaires du Centre Carter sur le projet de lancement du rapport ITIE-RDC 2014
Organisation | |
septembre 29, 2015 | |
Notes et commentaires du Centre Carter sur le projet de lancement du rapport ITIE-RDC 2014 | |
Ces notes et commentaires du Centre Carter relèvent certains éléments inquiétants du projet de lancement du rapport ITIE-RDC 2014 et qui risquent d’empiéter sur la qualité dudit rapport. Il s’agit notamment : – de l’allusion faite à un travail de cadrage qui n’a jamais eu lieu, ce qui pose problème en termes d’entreprises et de flux retenus pour le rapport. – d’un problème d’assurance et de fiabilité des données du rapport par manque d’obligation pour les entreprises de publier les comptes audités. – du manque de clarté dans la récolte, le traitement et la désagrégation des informations contextuelles. Il aborde également d’autres aspects généraux qui requièrent une attention particulière pour assurer une meilleure qualité du rapport ITIE-RDC 2014. |
Entreprise : | |
Thème | Transparence des Industries Extractives | |
Type de document | Rapports et analyses | |
Type de source | Société civile internationale | |
Provinces |
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