Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 : Informations Complémentaires.

Ceci est un rapport complémentaire au rapport contextuel ITIE-RDC 2016. Ce rapport fournit des informations supplémentaires n'ayant pas été divulguées lors de la publication du rapport contextuel ITIE-RDC 2016. Il comprend deux chapitres. Le premier donne une vue générale des informations sur les EP ainsi que le résultat de la revue de leurs états financiers. Le deuxième complète certaines informations renseignées dans le Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 publié et celles qui n'avaient pas été divulguées, notamment, sur la description des règles et des pratiques de la relation financière entre les EP et le Gouvernement, les diverses transactions menées, les revenus des ventes des parts de production de l'Etat ainsi que les dépenses quasi-fiscales.  

Notons que les informations d'ordre général sur les EP ont été collectées et traitées par le Secrétariat Technique de l'ITIE, qui a également reçu du Ministère du Portefeuille les copies des états financiers de neuf entreprises extractives de l'Etat retenues dans le périmètre ITIE-RDC 2016. Il s'agit de COMINIERE SA, SAKIMA SA, SACIM SARL, SOKIMO SA, SCMK-Mn SA, GECAMINES SA, MIBA SA, SODIMICO SA et SONAHYDROC SA.