Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

L'initiative pour la transparence des industries extractives

L'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence dans la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les entreprises minières et les gouvernements à publier des informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux normes de l'ITIE afin de garantir la divulgation complète des informations relatives aux impôts et autres paiements effectués par les entreprises minières et pétrolières aux gouvernements. Depuis 2012, ces entreprises sont également tenues de publier un éventail plus large d'informations sur ces secteurs économiques, y compris les données de production, les politiques de divulgation des contrats, la propriété de l'entreprise et les dépenses sociales de l'entreprise. Le Congo est devenu un pays candidat à l'ITIE en 2007 et a atteint le statut de conformité en 2014.

Cette section rassemble un ensemble de documents publiés dans le cadre de l'adhésion du Congo à l'ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d'adhésion.

Sauvons l'ITIE en République Démocratique du Congo (RDC) !

Organisation
	6 septembre 2017
	Sauvons l'ITIE en République Démocratique du Congo (RDC) !
	Ce document est un mémorandum de quelques personnalités de la société civile engagées dans le processus ITIE, portant sur la crise que connaît le processus en République Démocratique du Congo et sur les risques que cela représente sur sa prochaine validation et sur son engagement futur dans l'initiative. Les auteurs du document présentent succinctement les dysfonctionnements du groupe multipartite (crise de confiance et mauvaise gestion du secrétariat technique) qui, selon eux, sont à la base des malaises que connaît le processus. Ils formulent ensuite des recommandations qu'ils estiment utiles pour sauver le processus, dont : La suspension du Coordonnateur National de l'ITIE/RDC ; La désignation d'un Coordonnateur National intérimaire qui bénéficie de la confiance de toutes les parties prenantes et qui a les compétences techniques pour mener à bien la publication du rapport ITIE 2015-RDC et entamer le processus d'élaboration du rapport ITIE-RDC 2016 ; La mise en place du comité de sélection du candidat Coordonnateur à proposer au Chef de l'Etat pour nomination ; Le dépôt dans le plus bref délai par chaque collège des parties prenantes de deux ou trois candidats Coordonnateur National ayant les compétences techniques et managériales requises ; La convocation d'un atelier des parties prenantes en vue d'évaluer le niveau d'exécution du plan de travail 2017 devant déboucher sur l'élaboration de la Feuille de Route des activités à réaliser d'ici à la fin de l'année 2017.

Entreprise :
Thème	Transparence des Industries Extractives \|
Type de document	Communiquées et lettres \|
Type de source	Société civile locale \|
Provinces	Katanga \| Province Orientale \| Provinces du Kivu \|

2022 CongoMines