Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

L'initiative pour la transparence des industries extractives

L'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence dans la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les entreprises minières et les gouvernements à publier des informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux normes de l'ITIE afin de garantir la divulgation complète des informations relatives aux impôts et autres paiements effectués par les entreprises minières et pétrolières aux gouvernements. Depuis 2012, ces entreprises sont également tenues de publier un éventail plus large d'informations sur ces secteurs économiques, y compris les données de production, les politiques de divulgation des contrats, la propriété de l'entreprise et les dépenses sociales de l'entreprise. Le Congo est devenu un pays candidat à l'ITIE en 2007 et a atteint le statut de conformité en 2014.

Cette section rassemble un ensemble de documents publiés dans le cadre de l'adhésion du Congo à l'ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d'adhésion.


Mémo du CDC sur le projet de lancement du rapport ITIE - RDC 2014

Organisation
26 septembre 2015
Mémo du CDC sur le projet de lancement du rapport ITIE - RDC 2014

Sur base de l'analyse du projet de lancement du rapport ITIE-RDC 2014 partagé par le sécrétariat technique, les acteurs de la Société Civile de l'Ituri, sous la houlette du Cadre de Concertation sur les Ressources Naturelles, ont formulé ce mémo qui présente les forces et faiblesses dudit projet du rapport ainsi que les recommandations qu'ils pensent utiles pour améliorer la qualité du rapport.

Entreprise :
Thème Transparence des Industries Extractives |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source Société civile locale |
Provinces Province Orientale |