Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

L'initiative pour la transparence des industries extractives

L'initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence dans la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les entreprises minières et les gouvernements à publier des informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux normes de l'ITIE afin de garantir la divulgation complète des informations relatives aux impôts et autres paiements effectués par les entreprises minières et pétrolières aux gouvernements. Depuis 2012, ces entreprises sont également tenues de publier un éventail plus large d'informations sur ces secteurs économiques, y compris les données de production, les politiques de divulgation des contrats, la propriété de l'entreprise et les dépenses sociales de l'entreprise. Le Congo est devenu un pays candidat à l'ITIE en 2007 et a atteint le statut de conformité en 2014.

Cette section rassemble un ensemble de documents publiés dans le cadre de l'adhésion du Congo à l'ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d'adhésion.


Lettre Ministère des Mines - Demande de transmission des avenants aux contrats revisités

Organisation
8 septembre 2011
Lettre Ministère des Mines - Demande de transmission des avenants aux contrats revisités

Lettre de la part du Directeur de Cabinet du Ministère des Mines demandant aux entreprises minières détenues par l'Etat (Sokimo, Gécamines, Sodimico, SCMK-Mn) de transmettre d'urgence les avenants aux contrats revisités pour publication sur le site du Ministère des Mines. Voir aussi la réponse de la Gécamines refusant de se conformer à cette demande.

Entreprise : Entreprise Minière de Kisenge Manganèse, Gécamines, Office des Mines d'Or de Kilo-Moto, Société de Développement Industriel et Minier du Congo
Thème Conclusion des contrats miniers | Gestion des entreprises étatiques | Revisitation des contrats miniers | Transparence des Industries Extractives |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source
Provinces