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  • Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

    Organisation
    21 décembre 2021
    Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%
    Entreprise :
    Thème Fiscalité minière | Recettes du secteur minier | Rétrocession | Mines, communautés locales et droits humains |
    Type de document Lois, normes et règlements |
    Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
    Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |

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