Guide de gestion de la redevance minière pour les ETD
| Organisation | DYFREN |
| 1er décembre 2019 | |
| Guide de gestion de la redevance minière pour les ETD | |
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Ceci est un guide élaboré par la plateforme des organisations de la société civile œuvrant dans la décentralisation et les finances publiques " PODEFIP " afin de : - Aider les entités territoriales décentralisées (ETD) à mieux gérer les redevances minières octroyées par le Code Minier ; - Mettre à leur disposition des outils de gestion et de transparence dans l'utilisation de la redevance minière ; - Renforcer le mécanisme de redevabilité des animateurs des ETD vis-à-vis de leur communauté ; - Contribuer à améliorer le mécanisme de financement du développement des ETD. |
| Entreprise : | |
| Thème | Mines, communautés locales et droits humains | |
| Type de document | Guides et manuels | |
| Type de source | Société civile locale | |
| Provinces |