Protocole d'accord entre la Mairie de Kolwezi, la commune de Dilala et la commune de Manika sur le recouvrement et la répartition de la redevance minière

Organisation
13 avril 2019
Protocole d'accord entre la Mairie de Kolwezi, la commune de Dilala et la commune de Manika sur le recouvrement et la répartition de la redevance minière

Ce protocole fixe les règles de recouvrement et de répartition de la redevance minière entre la Mairie de Kolwezi et les communes de Dilala et Manika. Il indique que la redevance sera versée sur le compte de la commune de Dilala et sera repartie à raison de :

- Mairie de Kolwezi :30%

- Commune de Dilala :40%

- Commune de Manika :20%

-Bureau des Mines :10%

Entreprise :
Thème Recettes du secteur minier |
Type de document Contrats |
Type de source
Provinces Katanga |
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