La redevance minière des Entités Territoriales Décentralisées : Un casse-tête à résoudre

Ceci est un rapport du consortium "Makuta ya congo", un partenariat entre plusieurs organisations de la société civile actives en RDC. Ce rapport détermine combien chaque ETD dans le ressort de laquelle s'opère l'exploitation minière aurait dû percevoir depuis l'entrée en vigueur des modifications du Code Minier de 2018, et ce jusqu'à fin 2019, afin d'avoir une idée de l'ordre de grandeur des montants à percevoir par ETD. En outre, il décrit et analyse quelles entreprises devaient payer la redevance et à quelle ETD elles devaient la verser, notamment au travers d'une géolocalisation des sites et usines ainsi que des périmètres des ETD pertinentes. Il détaille les difficultés qu'a rencontré le consortium pour définir à quelle ETD devait revenir l'argent, en raison des chevauchements de projets miniers sur plusieurs ETD, et à cause de la superposition d'ETD.

Par ce rapport, le consortium appelle le gouvernement national, notamment le Ministre des Mines, à adopter dans les meilleurs délais un arrêté qui permettrait de clarifier les règles de répartition. Pour les cas de superposition, le gouvernement doit trancher entre deux options : soit, accorder l'entièreté de la redevance à l'ETD la plus petite, c'est-à-dire à la commune où se passe l'exploitation, soit définir une clef de répartition uniforme entre la commune et la ville. Au-delà du 'simple' partage de la redevance qui ne s'avère finalement pas si simple que cela, le consortium estime qu'il est essentiel que les ETD qui les perçoivent mettent en place un système de gestion et d'allocation transparent et participatif, et que les dépenses soient effectuées selon les meilleures pratiques de dépense publique.

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