Projet de Modèle type statut pour le FCDL

Ceci est un projet de modèle type de statut pour le Fond communautaire pour le Développement local en sigle (FCDL). Cet organisme a été créé pour la gestion de dotation des contributions aux projets de développement communautaire par les titulaires des droits miniers d'exploitation ou d'autorisation des carrières permanentes.