Demande de régularisation du périmètre minier de BISIYE

Organisation
24 juillet 2006
Demande de régularisation du périmètre minier de BISIYE

Ceci est une lettre du Cadastre Minier en réponse à la demande du groupe minier bangandula pour régularisation du périmètre Minier de Bisiye. Le CAMI y indique que l'octroi des droits miniers relève de la compétence du ministre des Mines et invite le groupe à déposer sa demande à ces guichets conformément aux dispositions du code minier.

Entreprise :
Thème Allocation des titres miniers |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces Provinces du Kivu |

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