Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier

Organisation
22 octobre 2012
Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier

Ceci est une décision du Cadastre Minier de la RDC portant sur l'actualisation et le réajustement des dispositions du code et règlement minier en ce qui concerne les montants des droits, taxes, impôts et amendes.

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Entreprise :
Thème Fiscalité minière | Recettes du secteur minier |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |

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