Contrat d'amodiation (OKIMO - Société Minéral Invest International AB Congo Sprl) 2010

Organisation
27 août 2010
Contrat d'amodiation (OKIMO - Société Minéral Invest International AB Congo Sprl) 2010

Ceci est un contrat d'amodiation signé entre l'Office des mines d'Or de KILO-MOTO (OKIMO) et la Société Minéral Invest International AB Congo Sprl pour la certification des réserves aurifère et autres minéraux, en vue d'une exploitation industrielle dans le périmètre de Wanga. En vertu du présent contrat, l'amodiataire s'engage à payer un loyer mensuel de 80 000 USD. En cas de découverte d'un gisement exploitable, les parties s'engagent ici, de créer une société commune (Joint-venture) pour une exploitation industrielle desdits gisements.

Entreprise : Office des Mines d'Or de Kilo-Moto |
Thème Allocation des titres miniers | Conclusion des contrats miniers | Exploitation et Exportation |
Type de document Contrats |
Type de source Entreprises minières |
Provinces Katanga |

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