Les défis de la transparence et de la redevabilité sur les taxes provinciales

Ce rapport de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme porte sur l’analyse des taxes provinciales dans l’ex-Province du Katanga. Il analyse notament le contexte de l’instauration de ces taxes et démontre que la mise en place de celles-ci était une aubaine dans un contexte d’une faible rétrocession minière, alors que la Province connaissait une augmentation spectaculaire de la production et des exportations des produits miniers.

Le rapport fustige par railleurs un manque de transparence dans la gestion des fonds issus de ces taxes et un résultat mitigé quant à leur impact, alors qu’elles avaient été créées pour des besoins spécifiques tels que le montrent les exposés des motifs les instituant.