Code minier RDC 2018

Organisation
	mars 28, 2018
	Code minier RDC 2018
	Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.

Entreprise :
Thème	Fiscalité miniÃ¨re \| Mines et environnement \| Mines, communautÃ©s locales et droits humains \| Allocation des titres miniers \| Conclusion des contrats miniers \| Révision du Code Minier \| Transparence des Industries Extractives \| Secteur artisanal \|
Type de document	Lois, normes et règlements \|
Type de source	Etat congolais (autorité centrale) \|
Provinces	Katanga \| Province Orientale \| Provinces du Kasai \| Provinces du Kivu \|