Code des impôts de la République Démocratique du Congo

Organisation
juillet 10, 2007
Code des impôts de la République Démocratique du Congo

Ce document est une collection des textes fiscaux, législatifs et réglementaires qui regissent le secteur des impôts en RDC, en l’absence d’un «Code des impôts», oeuvre du législateur luimême. 

Entreprise :
Thème Fiscalité minière |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |

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