Termes de Référence pour la Commission de Revisitation des Contrats Miniers

Organisation
1er avril 2007
Termes de Référence pour la Commission de Revisitation des Contrats Miniers

Termes de Référence utilisés par la Commission de Revisitation pour évaluer les contrats miniers et les performances des partenaires au cours de la revisitation des contrats miniers (2007-2008).
Note : la date du document étant absente, celle indiquée ici est approximative.

Entreprise :
Thème Revisitation des contrats miniers |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source
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