Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Kasombo Sprl (MIKAS)

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit : " Royalties prévues à 1,5% des recettes brutes ; Vérification de l'approbation du contrat par le gouvernement chinois ; L'identification et l'évaluation des apports réels des parties dans la JV en vue de répartir équitablement les parts sociales ".
Catégorie B : renégocier