Révision du contrat Gécamines - Société d'Exploitation Minière de Chabara

Organisation
1er novembre 2007
Révision du contrat Gécamines - Société d'Exploitation Minière de Chabara

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande que :
" La GCM rembourse la créance due à SWANEPOEL (USD 26 millions) assorti d'un échéancier ".
La commission estime que ce partenariat devrait être résilié dans la mesure où les parties ont manifesté la volonté d'y mettre fin pour autant que la dette soit remboursée. (catégorie C : résilier)

Entreprise : Gécamines |
Thème Revisitation des contrats miniers |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source
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