Revisitation du contrat Gécamines - Boss Mining Sprl

Organisation
1er novembre 2007
Revisitation du contrat Gécamines - Boss Mining Sprl

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission formule les recommandations suivantes : "Maintenir les termes de l'arrangement à l'amiable du 25 Février 2004 entre la GCM, Ridgepointe et Tremalt (aujourd'hui SAVANNAH Mining) ; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la joint-venture existant en vue de repartir équitablement les parts sociales car la valeur moyenne de gisement (1.426.810 tonnes de cuivre et 70.152 tonnes de cobalt) est estimée entre 2,5 et 4 Millard USD ; exiger le paiement des royalties avec effet rétroactif.
Catégorie B : renégocier

Entreprise : Boss Mining | Gécamines |
Thème Revisitation des contrats miniers |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source
Provinces