Règlement Minier Annexe 2 - Sureté financière pour l'environnement

Annexe 2 au règlement minier 2003 sur la sureté financière de réhabilitation de l'environnement et constitution d'un fonds de réhabilitation des zones d'exploitation artisanale ( articles 410 A, 414 et 417 du règlement minier )