Revisitation du contrat d'amodiation Sakima - Société D.F.S.A. Mining Congo

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission constate : " le non commencement des travaux ; Le non paiement des loyers d'amodiation ; le non paiement des droits superficiaires ; l'absence d'enregistrement du contrat d'amodiation ; Le gel de gisement ".
Catégorie C : résilier