Revisitation de l'Accord préliminaire Sakima - Summervale Overseas Ltd

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission relève les éléments ci-après : " Fixation arbitraire des parts sociales du fait de l'absence de l'étude de faisabilité ; Inexécution de l'accord préliminaire ; Non paiement des droits et des taxes ".
Catégorie C : résilier