Revisitation du contrat SAKIMA - Génerale des Mines du Congo (GEMICO)
| Organisation | |
| 1er novembre 2007 | |
| Revisitation du contrat SAKIMA - Génerale des Mines du Congo (GEMICO) | |
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La commission observe et recommande : " Que le partenaire est présent sur terrain avec début des travaux ; qu'il y a enregistrement du contrat au CAMI ; D'identifier et d'évaluer les reserves en vue de revoir à la hausse le taux de la rémuneration des droits miniers amodiés ; Que les concessions minières reprises dans l' avenant ont déjà été transformées et mises en conformité ; D'exiger le paiement des royalties sur le chiffre d'affaires ; renégocier le partenariat ". |
| Entreprise : | Société Aurifère du Kivu et du Maniema | |
| Thème | Revisitation des contrats miniers | |
| Type de document | Rapports et analyses | |
| Type de source | |
| Provinces | Provinces du Kivu | |