Revisitation du contrat d'assistance technique et financière OKIMO - Borgakim Mining Sprl

Organisation
1er novembre 2007
Revisitation du contrat d'assistance technique et financière OKIMO - Borgakim Mining Sprl

La commission formule les recommandations suivantes : "Exiger du partenaire (Borgakim) le respect de ses engagements prévus à l'article 3 du contrat ; Séparer le contrat de service du contrat d'amodiation (article 4) ; Clarifier la situation de la dette de l'OKIMO envers Borgakim. "
Catégorie B : renégocier

Entreprise : Office des Mines d'Or de Kilo-Moto |
Thème Revisitation des contrats miniers |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source
Provinces Province Orientale |

tester ce lien vers les documents