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Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission constate et recommande ce qui suit :
" Abrogation du décret num 009/01 du 23/02/2001 portant approbation d'une convention minière entre la RDC, la MIBA et la Sengamines ; Déclenchement de la procédure de faillite de la Sengamines conformement à l'article 47 pt 4 et 5 de la Convention Minière du 29/08/2000 ; Rétrocession à la MIBA de ses droits miniers ; Existance d'une créance de 198 millions entre FAD et ORYX "
Catégorie C : résilier
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