Etat des lieux sur l'octroi des titres miniers et pétroliers
| Organisation | Transparency International |
| 30 juillet 2021 | |
| Etat des lieux sur l'octroi des titres miniers et pétroliers | |
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Le présent rapport décrit le cadre légal et réglementaire applicable en matière d'octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que de la tenue et de publication des registres Il dresse un état des lieux de l'application de ce cadre légal et réglementaire ; décèle tout écart non négligeable par rapport audit cadre légal et réglementaire ; enfin fait des recommandations au Comité Exécutif de l'ITIE-RDC. Lire ici |
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| Thème | Allocation des titres miniers | Transparence des Industries Extractives | |
| Type de document | Rapports et analyses | |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) | |
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