Contrat d'amodiation entre Gécamines et Lualaba Congo Ressources

Organisation CDC/Rn
18 novembre 2021
Contrat d'amodiation entre Gécamines et Lualaba Congo Ressources

Ceci est un contrat d'amodiation entre la Générale des Carrières et des Mines et la société Lualaba Ressources relatif aux des droits miniers attaches aux périmètres couvert par le permis d'exploitation 1088 et 2362 de la Gécamines.  

L'amodiataire accepte de payer annuellement un loyer de 129 000$, une garantie locative correspondant à 12 mois de loyer soit 1 548 000$, un pas de porte initial de 5 000 000$ et des royalties équivalent de 2.5% du chiffres d'affaires brut.

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Entreprise : Gécamines |
Thème Fiscalité minière | Projets minerais & infrastructures | Allocation des titres miniers |
Type de document Contrats |
Type de source Entreprises minières |
Provinces Katanga |

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