Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l'association " SACOIL & COHYDRO " sur le Bloc III du Graben Albertine de la RDC_ 2007

A travers ce contrat, la RDC attribue aux deux entités constituant "le Contractant" (South Africa Oil Ltd " SACOIL " & La Congolaise des Hydrocarbures " COHYDRO ") des droits exclusifs de reconnaissance et d'exploration des hydrocarbures ainsi que le droit d'obtention des permis d'exploitation dans les limites du bloc III du Graben Albertine de la RDC. En plus de cela le document fixe les modalités de partage de production " Profit oil " qui découlera de cette exploitation pétrolière.

Selon les clauses du présent contrat, la production " Profit Oil " sera reparti en raison de :

   Ø 60% au contractant et 40% à l'Etat (Si la Production nette est ˂ 20.000.000)

   Ø 50% au contractant et 50% à l'Etat (Si la Production nette est comprise entre 20.000.000 et 50.000.000)

   Ø 40% au contractant et 60% à l'Etat (Si la Production nette est ˃ 50.000.000)