Contrat de partage de production entre la RDC, SOCO DRC Ltd et COHYDRO sur le Bloc NGANZI

Organisation
13 juin 2006
Contrat de partage de production entre la RDC, SOCO DRC Ltd et COHYDRO sur le Bloc NGANZI

Ce contrat définit les modalités selon lesquelles le contractant (SOCO et COHYDRO,) réalisera les travaux d'exploration du potentiel pétrolier du bloc de NGANZI du bassin côtier de la RDC, et fixe les modalités de partage de la production hydrocarbure qui découlera de ladite production.

Le document indique qu'à la signature de ce contrat, l'Etat attribuera au contractant un permis d'exploration d'une période initiale de 5 ans, et qu'en cas de découverte d'hydrocarbure, dans les conditions fixées par ledit contrat, l'Etat lui attribuera un permis d'exploitation pour une période de 20 ans.

 

Entreprise :
Thème Fiscalité minière | Conclusion des contrats miniers | Exploitation et Exportation |
Type de document Contrats |
Type de source Etat congolais (autorité centrale) |
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