Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales

Organisation

	Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales
	Ce document est le décret n°19/15 du 5 novembre 2019 dans lequel le premier ministre fixe des règles régissant l'exploitation des substances minérales stratégiques conformément au code minier de 2002 tel que révisé par la loi n°10/001 du 9 mars 2018. Il y est consacré, entre autre, l'excluvité de l'achat des substances minérales stratégiques du secteur artisanal à l' Etat congolais.

Entreprise :
Thème	Révision du Code Minier \| Exploitation et Exportation \| Géologie et exploration \| Secteur artisanal \|
Type de document	Lois, normes et règlements \|
Type de source	Etat congolais (autorité centrale) \|
Provinces	Katanga \| Province Orientale \| Provinces du Kasai \| Provinces du Kivu \|