Protocole d'accord entre la Société Namoya Mining et la Communauté des BB Salamabila sur la mise en Œuvre d'une Zone d'Exploitation Artisanale

Ce document est un protocole d'Accord signé entre la Société Namoya Mining et la Communauté des BB Salamabila avec l'assistance du Gouvernement Provinciale du Maniema sur la mise en Œuvre d'une Zone d'Exploitation Artisanale. Dans le souci de préserver la paix sociale entre la Société et les Communautés de Salamabila, il a été convenu notamment ce qui suit :

• Namoya Mining accorde l'accès à la communauté des BB Salamabila dans son ancienne carrière de Mwendamboko en vue d'y exploiter artisanalement de l'Or, en attendant la découverte de la minéralisation du site où ils devront être relocalisé définitivement. Et cette communauté veillera durant son exploitation à n'accéder ou pénétrer aucune autre partie de la concession de Namoya Mining SA ;
• Tout creuseurs Artisanal accédant à cette zone devra être identifié par un jeton, remis par le représentant de la communauté en coordination avec le représentant du Gouvernement provinciale ;
• La communauté des BB salamabila s'engage également à vendre les produits de sa production à un comptoir agréé qui sera désigné par la Société Namoya Mining ;
• Et le Gouvernement Provinciale veillera à ce que cette exploitation se fasse dans le strict respect de la législation minière.