Rapport ITIE-RDC 2016: Informations contextuelles

Le présent rapport décrit le cadre légal et le régime fiscal applicables aux industries minières et pétrolières en République Démocratique du Congo d’une part et, d’autre part, divulgue, à l’aide des tableaux en format exploitable postés sur le site web de l’ITIE-RDC, la catégorisation des flux des revenus perçus selon le cas par le Gouvernement central et par les provinces.