Revisitation du Protocole d'accord entre la MIBA et DGI Mining Ltd

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a retenu ce qui suit : " La fixation arbitraire des parts sociales, avant l'étude de faisabilité ; l'exclusivité de la vente du diamant produit par la joint-venture réservée à une société affiliée à la DGIM Ltd et assignée par elle. "
Catégorie B : renégocier