Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Tondo Sprl (CMT)

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande : " Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de fixer équitablement la structure du capital ; exiger le paiement intégral du solde de pas de porte 850.000 USD ; exiger le paiement des royalties sur les recettes brutes ". Catégorie B : renégocier