La réglementation de la prospection et de l'extraction dans 35 juridictions dans le monde - République démocratique du Congo

Organisation
1er janvier 2008
La réglementation de la prospection et de l'extraction dans 35 juridictions dans le monde - République démocratique du Congo

Synthèse donnant un aperçu général des règles régissant le secteur minier en RDC. Le document explore un par un les principes de l'industrie minière ; la structure juridique et règlementaire ; les droits miniers et les titres pour les individus, les communautés locales, et les entreprises ; chaque type de service, redevance, ou d'impôt principal ; les structures commerciales utilisées par des parties privées ; les sources principales de financement ; les restrictions et limitations diverses ; les lois et règlements sur l'environnement, la santé, et la sécurité ; ainsi que les traités internationaux concernant l'exploitation minière signés par la RDC.

Entreprise :
Thème Aperçu du secteur minier | Fiscalité minière | Législation minière |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source Cabinets juridiques, techniques et d™audit |
Provinces