Note circulaire sur les mesures d'encadrement des activités minières au Katanga

Organisation
26 novembre 2008
Note circulaire sur les mesures d'encadrement des activités minières au Katanga

Note circulaire numéro 2631 sur les mesures d'encadrement des activités minières au Katanga pendant la période de crise financière internationale, notamment par rapport à l'application du régime fiscal.

Entreprise :
Thème Fiscalité minière | Législation minière |
Type de document
Type de source Etat congolais (autorités provinciales) |
Provinces Katanga |

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